Présentation
Les alertes légales permettent d'identifier automatiquement les situations de planning susceptibles de ne pas respecter les dispositions légales ou conventionnelles applicables aux salariés de la restauration rapide.
Lors de l'analyse des plannings, le système contrôle différents critères liés au temps de travail, aux temps de repos et à la cohérence des affectations. Lorsqu'une règle est enfreinte, une alerte est générée afin de faciliter la correction du planning.
Ces alertes constituent une aide au contrôle de conformité, et non une garantie juridique absolue : elles doivent être analysées en tenant compte du contexte de chaque établissement et des dispositions conventionnelles applicables.
Durée maximale de travail par jour
Règle:
La durée totale de travail effectuée sur une même journée ne doit pas dépasser 10 heures.
Contrôle effectué :
Le système additionne l'ensemble des heures travaillées par un salarié sur une journée donnée. Une alerte est déclenchée lorsque le cumul dépasse 10 heures.
Cas particulier – Convention HCR :
Pour certaines conventions du secteur HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), la limite journalière peut être différente de 10 heures. Dans ce cas, le plafond est déterminé automatiquement selon la fonction occupée par le salarié.
Alerte générée :
Dépassement de la durée maximale de travail journalière
Amplitude maximale de la journée de travail
Règle :
L'amplitude de travail sur une journée ne doit pas dépasser 13 heures.
Contrôle effectué :
L'amplitude correspond au temps écoulé entre :
le début du premier shift de la journée ;
la fin du dernier shift de cette même journée.
Une alerte est générée lorsque cette amplitude dépasse 13 heures, même si le temps de travail effectif reste inférieur à cette limite.
Exemple :
Premier shift : 08h00 – 12h00
Second shift : 18h00 – 21h30
Amplitude totale : 13h30
→ Une alerte est déclenchée.
Alerte générée : Amplitude journalière supérieure à 13 heures
Durée maximale de travail hebdomadaire
Règle :
La durée totale de travail réalisée sur une même semaine ne doit pas dépasser 48 heures.
Contrôle effectué :
Le système additionne l'ensemble des heures travaillées par le salarié sur la semaine concernée. Une alerte est générée lorsque le cumul hebdomadaire dépasse 48 heures.
Alerte générée :
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
Repos quotidien minimal de 11 heures
Règle :
Entre la fin d'une journée de travail et la reprise du travail le lendemain, le salarié doit bénéficier d'un repos continu d'au moins 11 heures consécutives.
Contrôle effectué :
Le système compare :
l'heure de fin du dernier shift d'une journée ;
l'heure de début du premier shift du jour suivant.
Une alerte est déclenchée lorsque l'intervalle de repos est inférieur à 11 heures.
Exemple :
Fin de service : 23h00
Reprise le lendemain : 08h00
Repos obtenu : 9 heures
→ Une alerte est générée.
Alerte générée : Repos quotidien inférieur à 11 heures consécutives
Maximum de 6 jours travaillés consécutifs
Règle :
Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs.
Contrôle effectué :
Le système vérifie la succession des jours travaillés afin d'identifier les périodes sans interruption de repos. Pour garantir la fiabilité du calcul, l'analyse prend également en compte les jours précédant la période affichée : jusqu'à 5 jours avant le début de la période analysée peuvent être consultés afin de détecter correctement les séries de jours travaillés qui se poursuivent d'une semaine à l'autre.
Exemple :
Si un salarié travaille du mercredi au mardi sans interruption, il totalise 7 jours consécutifs travaillés.
→ Une alerte est générée.
Alerte générée : Plus de 6 jours travaillés consécutivement
Travail sur un jour de repos hebdomadaire
Règle :
Un salarié ne doit pas être planifié sur un jour identifié comme jour de repos hebdomadaire dans son profil.
Contrôle effectué :
Le système compare les shifts planifiés avec les jours de repos configurés pour le salarié. Une alerte est déclenchée lorsqu'un shift est positionné sur l'un de ces jours.
Alerte générée : Travail planifié sur un jour de repos
Conflit entre travail et absence
Règle :
Un salarié ne peut pas être simultanément planifié en travail et en absence.
Contrôle effectué :
Le système vérifie qu'aucun shift de travail ne chevauche :
une absence ;
un événement de repos enregistré dans le planning.
Lorsque deux événements incompatibles se superposent sur une même période, une alerte est générée.
Exemple :
Absence : 09h00 – 17h00
Shift de travail : 14h00 – 18h00
→ Les deux événements se chevauchent : une alerte est déclenchée.
Alerte générée : Conflit entre un shift de travail et une absence
Chevauchement de shifts
Règle :
Deux shifts attribués à un même salarié ne doivent pas se superposer.
Contrôle effectué :
Le système analyse les horaires de chaque shift sur une même journée. Une alerte est générée lorsqu'un salarié est planifié simultanément sur deux périodes de travail qui se recouvrent.
Exemple :
Shift 1 : 09h00 – 13h00
Shift 2 : 12h30 – 17h00
→ Les deux shifts se chevauchent entre 12h30 et 13h00.
Alerte générée : Chevauchement de shifts
Règle spécifique à la convention collective IDCC 1518 — Repos de 48 heures autour du jour de repos
Règle :
Pour les établissements relevant de la convention IDCC 1518 avec travail du dimanche, le salarié doit bénéficier d'un repos suffisant autour de son jour de repos hebdomadaire. Le délai entre le dernier shift précédant le jour de repos et le premier shift suivant ce jour de repos doit être d'au moins 48 heures.
Contrôle effectué :
Le système analyse les shifts précédant et suivant le jour de repos afin de vérifier que cette période minimale de 48 heures est respectée. L'analyse peut prendre en compte les trois jours précédant le shift concerné afin de réaliser ce contrôle.
Exemple :
Dernier shift avant repos : lundi 22h00
Jour de repos : mardi
Reprise : mercredi 18h00
Repos total : 44 heures
→ Une alerte est générée.
Alerte générée : Repos de 48 heures non respecté autour du jour de repos